DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Rôle de l’association
Cette association a notamment pour objet de :
• Gérer le Café Associatif situé 2 rue de l’église 11700 Puichéric dans la cour du Château de Puichéric.
• Animer ce Café Associatif pour récolter des fonds pour la sauvegarde des plafonds peints et peintures du 17 siècle du château de Puichéric, favoriser les rencontres, développer le lien social et proposer des animations culturelles.
2. Objet de ce règlement intérieur
Il a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du Café Associatif et de définir les dispositions applicables aux usagers, bénévoles et intervenants extérieurs du Café Associatif.
3. Champ d’application
Dans ce qui suit, « Le Café Associatif » s’entend comme le lieu du Café Associatif du 2 rue de l’église dans la cour du château.
Toutes les personnes présentes au Café Associatif sont tenues de se conformer à ce règlement.
4. Personnes chargées de veiller à son application
Le Conseil d’Administration (CA) de l’association « Les amis du château de Puichéric », ainsi que les bénévoles présents, sont chargés de veiller à l’application du présent règlement. Les numéros de téléphone des membres du CA sont disponibles dans la cuisine du château. Les usagers sont également fondés à effectuer tout rappel au règlement intérieur s’ils le jugent nécessaire.
5. Principes d’utilisation
Le « Café Associatif » est un lieu collectif. Au service et dans l’intérêt de promouvoir la valeur patrimoniale du lieu et les adhérents peuvent proposer de réaliser des projets avec l’accord des propriétaires. Dans ce contexte, certaines règles de vie commune sont essentielles :
• Chaque usager s’engage à respecter le lieu, les personnes qui s’y trouvent, les activités qui s’y déroulent.
• Aucune violence verbale, physique, morale n’est tolérée au « Café Associatif ».
• Les horaires d’ouverture et de fermeture doivent être respectés.
• Tout adhérent peut proposer des idées d’animations qui seront discutées au sein du Conseil d’Administration.
• L’utilisation du téléphone portable n’est pas autorisée pendant les spectacles et animations. En dehors de ces moments son usage doit être le plus discret possible.
6. Cotisations
• Les adhérents actifs à partir de 18 ans règlent une cotisation annuelle de 10,00 €. Les adhérents mineurs à partir de seize ans règlent une cotisation annuelle de 5,00 €.
• Les adhérents ponctuels règlent une cotisation journalière de 0,50 € ou hebdomadaire de 2,00 €.
Tous bénéficient des services du lieu (accueil, information, animation, consommations au tarif associatif, accès WIFI.)
7. Mise à disposition du « Café associatif » à des tiers
La mise à disposition du « Café Associatif » à des tiers peut être mise en œuvre au bénéfice de l’association ou d’intervenants, conformément à une convention signée des deux parties.
8. Exclusion du « Café Associatif »
Tout agissement contraire à ce règlement ou aux autres documents régissant le fonctionnement du lieu pourra, en fonction de sa gravité et/ou de sa répétition, faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive des locaux du « Café Associatif ». Cette exclusion pourra être prononcée par tout bénévole responsable de la permanence afin de garantir la sérénité du fonctionnement du lieu et de permettre un retour à la normale, elle sera confirmée ou adaptée par le Conseil d’Administration de l’association.
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ORGANISATION DU BÉNÉVOLAT
Est considéré comme bénévole toute personne majeure qui participe à l’activité de l’association sans percevoir de rémunération en espèces ou en nature.
Les bénévoles doivent :
• Être adhérents actifs à l’association « Les amis du Château de Puichéric »
• Se faire connaître auprès d’un membre du CA
• Contribuer à assurer une bonne ambiance et un bon fonctionnement au « Café Associatif ».
• Accepter d’être inscrit sur un planning des bénévoles qui sera mis en place.
Les bénévoles du « Café Associatif » sont couverts pendant leur intervention par l’assurance Responsabilité Civile de l’association.
Les frais engagés personnellement par les bénévoles pour le compte de l’association, dans la mesure où ils sont justifiés et ont fait l’objet d’une entente préalable avec le CA, seront remboursés sur présentation d’une facture.
Seuls les membres du CA et les bénévoles inscrits sur le planning sont habilités à se servir de la caisse.
FONCTIONNEMENT DU CAFÉ ASSOCIATIF
1. Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture du Café Associatif sont affichés à l’entrée du Château.
2. Condition d’utilisation du Café Associatif
Seules les consommations vendues par le Café Associatif peuvent être consommées sur place, sauf événement exceptionnel dûment programmé.
L’association « Les Amis du Château de Puichéric » est responsable de l’activité du Café Associatif. Pour cela elle est assurée en responsabilité civile; une copie du contrat est disponible sur demande.
Les adhérents des « Amis du Château de Puichéric » doivent respecter les termes de la licence accordée à l’association (cercle privé), et plus généralement toutes réglementations en vigueur, en particulier celles relevant de l’hygiène et de la sécurité.
Ce local fonctionne grâce aux adhérents auxquels il est destiné. Son utilisation est commune mais son entretien est individuel et nécessite l’implication de tous. Ainsi, chacun, du fait d’être présent dans les locaux, a la charge de son entretien et de son bon fonctionnement.
3. Économie d’énergie / écologie :
Il convient d’être vigilant afin d’avoir une utilisation de l’électricité et de l’eau réduite au nécessaire.
Il convient aussi d’utiliser le compostage, de recycler ce qui peut l’être, de ne pas gaspiller et de réduire les déchets lorsque cela est possible.
4. Protection des mineurs
Il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. Il est interdit de recevoir une personne de moins de 16 ans non accompagnée par une personne majeure.
5. Politique anti-tabac
Fumer dans la cour est autorisé sous réserve du respect d’autrui et de l’utilisation d’un cendrier.
En application du décret n° 96-478 du 29 mai 1992 sur la loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans tous les lieux à l’intérieur (cave voutée).
6. Stupéfiants
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer au Café Associatif sous l’emprise de stupéfiants.
Il est interdit d’introduire, de distribuer, de consommer ou d’inciter à consommer de telles substances au Café associatif.
7. Usage des équipements du Café Associatif
Les équipements du Café Associatif peuvent être utilisés par les membres du CA et bénévoles conformément à leurs rôles, de même que par les associations
utilisatrices ayant signé une convention avec l’association « Les amis du château de Puichéric » en vue de pratiquer l’activité qui aura été prévue par ladite convention.
8. Divers
Il est possible de recevoir le programme des animations par courriel en laissant ses coordonnées électroniques complètes et lisibles sur le
cahier des adhésions au moment de l’adhésion annuelle.
Il est interdit de :
– se livrer à des jeux d’argent ;
– de faire du prosélytisme quelle qu’en soit la nature ;
– L’utilisation des toilettes est réservée à une seule personne à la fois.
– d’amener du matériel non conforme aux règles, lois et normes en vigueur.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption. Conformément aux statuts de l’association « Les Amis du Château de Puichéric », toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement sera élaboré par le Conseil d’Administration avant d’être proposé à ratification de l’Assemblée Générale suivante.
Le présent règlement est affiché dans les locaux du Café Associatif.
Fait à Puichéric, le 29/05/2022